Un « choc de solidarité » attendu !

Lundi et mardi, 10 et 11 décembre, se tiendra à Paris la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui doit mener le gouvernement à proposer un plan quinquennal. Le programme ici, j’interviendrai lors de la séance plénière de mardi consacrée au changement de regard sur la pauvreté.

Inutile de s’appesantir ici sur la réalité dramatique de la pauvreté dans notre pays : 8,6 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont 2,7 millions d’enfants, la part des dépenses incompressibles a progressé à près de 40% du budget moyen des ménages, 8 millions de personnes en précarité énergétique, près de 6 millions qui ont des problèmes d’accessibilité aux services bancaires, 70% des 1,5 million de familles monoparentales qui rencontrent des difficulté budgétaire, 2 millions de salariés pauvres… Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait porté des propositions fortes pour combattre la précarité et retrouver le chemin de l’égalité réelle (voir ce post). Alors que la crise sociale s’est encore amplifiée en 2012, et après 6 mois d’exercice des responsabilités, cette conférence marque un moment décisif dans le quinquennat de François Hollande : la gauche sera-t-elle au rendez-vous de l’urgence sociale et capable d’audace pour non seulement répondre aux difficultés des Français par des mesures fortes mais aussi replacer la solidarité au cœur du pacte républicain ?

Evidemment le contexte financier du pays, comme son niveau de dépenses publiques (55% du PIB, le plus fort taux européen après le Danemark) invitent à la modestie en terme de nouveaux dispositifs redistributifs, mais cette contrainte ne peut servir d’excuse à l’inertie : au contraire, elle oblige à l’imagination et à des choix politiques clairs et assumés. C’est pourquoi les associations ont raison de réclamer, à l’instar du volontarisme affiché en matière de compétitivité économique,  un véritable « choc de solidarité ».

Pour préparer cette conférence nationale, le gouvernement à initié 7 groupes de travail, animés par des personnalités qualifiées, qui ont rendu publics leurs rapports (consultables ici), dont les propositions particulièrement riches seront débattues lors de la première journée de la conférence, avec les ministres concernés. Pour n’avoir travaillé qu’au sein du groupe de travail « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative », même si le CCAS de Grenoble a aussi contribué à celui consacré à l’inclusion bancaire et à la lutte contre le surendettement, je ne peux porter de jugement sur l’ensemble des rapports, mais il me semble nécessaire de bien hiérarchiser les priorités.

La première urgence, à mon sens, consiste à faire reculer la pauvreté des enfants, qui a augmenté de près de 500 000 enfants depuis 2008, approchant au total le seuil des 3 millions d’enfants pauvres. Cette urgence passe par une réforme assumée de la politique familiale de notre pays, héritée des « 30 glorieuses » et inadaptée à la réalité sociale des familles d’aujourd’hui. Deux axes sont à cet égard essentiels : l’accès aux modes de garde collectifs et l’innovation fiscale.

La récente étude de l’observatoire national de la petite enfance a remis en lumière une réalité trop connue : en France, les crèches sont essentiellement dédiée aux enfants des familles bi-actives (prioritaires dans 2/3 des attributions), donc généralement plus favorisées. Cette conception « familiale » fait des politiques petite enfance un « service de garde » (voir ce post et ce post) destiné à favoriser le travail féminin et à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, enjeu évidemment essentiel (voir cette étude d’Eric Maurin et Delphine Roy que nous avons initiée à Grenoble) mais qui ne peut suffire après trois décennies de crise économique et sociale. Car ses effets sont clairs : comme le révèle l’étude de référence de la DREES sur les données 2007 (donc la situation a dû s’aggraver depuis), les inégalités sociales d’accès aux modes de garde collectifs sont criants : pour une moyenne nationale de 10%, seuls 4% des enfants les plus pauvres (premier quintile) accèdent à la crèche, contre 16% des enfants les plus favorisés (4^ème et 5^ème quintile), cette inégalité étant encore plus frappante concernant les assistantes maternelles : 2% des plus pauvres contre 37% des plus riches ! Pas étonnant en conséquence que les enfants pauvres soient gardés à 91% par leurs parents (contre 31% pour les plus favorisés), alors même que chacun reconnaît l’importance de la socialisation précoce et de l’accueil collectif dans le développement de l’enfant, en particulier fragile au plan social.

Il est donc indispensable de mener enfin une véritable politique de l’enfance qui concilie les objectifs de la politique familiale (centrée sur l’intérêt des parents) avec ceux d’une politique sociale (centrée sur l’enfant et son développement). Cette réforme essentielle peut-être menée quasiment à coût budgétaire constant, en maintenant la PSU qui neutralise l’impact de la progressivité des tarifs en fonction des revenus des parents pour les gestionnaires de crèche et en faisant varier la prestation d’accueil du jeune enfant selon la mixité sociale effective des établissements. Preuve que c’est possible : à Grenoble où nous avons fait le choix de donner la priorité d’accès aux crèches aux enfants pauvres depuis 2006, nous sommes parvenus à ce que ces enfants soient autant présents dans les crèches que dans la sociologie grenobloise, soit près de 30% (ce qui en dit long sur la concentration de la pauvreté dans les grandes villes, puisque près d’un enfant sur trois est pauvre à Grenoble). Voilà donc une mesure audacieuse et réaliste qui apporterait un bénéfice inestimable aux enfants pauvres de notre pays, pour l’instant victimes de politiques publiques qui les excluent d’un service public essentiel à leur développement.

Dans le même esprit consistant à réformer des politiques familiales qui ignorent les enfants pauvres, et avec le même souci de ne pas augmenter la dépense publique, voire de la réduire, il est temps de mettre un terme au quotient familial et d’engager une politique fiscale innovante, réellement universelle et redistributive. Les inégalités liées au quotient familial sont connues (voir ce graphique, issu du site revolution-fiscale.fr): ce système d’abattement fiscal en fonction du nombre d’enfants ne bénéficie par nature qu’aux ménages imposables sur le revenu, donc la moitié la moins favorisée des ménages français en est exclue, alors même que c’est elle qui porte majoritairement la démographie de notre pays (donc l’argument nataliste de certaines associations familiales ne tient pas). Ensuite, sur les 13 milliards d’abattements fiscaux (donc de perte de recette pour l’Etat), deux tiers vont aux 20% les plus riches (et  même 42% aux 10% les plus riches), quand les 50% des ménages imposables les moins favorisées ne bénéficient que de 10% des abattements ! La décision de plafonnement prise par le gouvernement cet été a certes limité cette inégalité, mais celle-ci n’en reste pas moins insupportable face à l’accroissement dramatique de la pauvreté de millions de familles. Ainsi, reprenant une piste évoquée lors de la campagne présidentielle, notre groupe de travail préconise-t-il (malgré l’opposition de l’UNAF) la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d’impôt universel de 715 € par enfant. En clair, ce dispositif serait constitutif d’une politique familiale réellement universelle et égalitaire (tous les ménages bénéficiant du même montant par enfant), avec un effet massif de réduction de la pauvreté des enfants : en transférant 4,5 milliards d’euros des familles les plus riches vers les plus pauvres (un effet redistributif bien plus fort que le RSA !), notre rapport estime que ce crédit d’impôt universel ferait diminuer de 3,6 % le taux de pauvreté des enfants, permettant à près de 500 000 enfants de repasser au-dessus du seuil de pauvreté.

Au-delà, il serait possible de coupler ce nouveau dispositif avec une réforme des allocations familiales permettant de verser une seule prestation dès le premier enfant, et même de porter son montant à 1200 € par enfant en supprimant le quotient conjugal, qui coûte 10 milliards d’euros et est tout aussi injuste, sans aucune justification liée à la politique familiale (puisque 70% des abattements bénéficient à des couples sans enfants). Bien qu’impérieuses dans le contexte social et budgétaire actuel, ces réformes fiscales doivent faire l’objet d’une large concertation et ne peuvent être l’enjeu d’effets d’annonce. Espérons toutefois que le gouvernement s’engagera rapidement dans cette voie.

Deuxième priorité à mes yeux, la nécessité d’endiguer le fléau du non-recours aux droits et aux services sociaux. Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à dénoncer les effets dramatiques de la complexité croissante des dispositifs sociaux, parfois recherchée dans le but de lutter contre la fraude (voir ce post), le manque d’information des bénéficiaires potentiels et les conséquences du discours de culpabilisation de la pauvreté développé par la droite ces dix dernières années (voir ce post sur la réponse grenobloise, ce post sur la réflexion de François Dubet et ce post sur celle d’Eric Maurin). Dans un ouvrage remarquable intitulé « L’envers de la fraude sociale – Le scandale du non-recours aux droits sociaux », sorti récemment (éditions La Découverte, 2012), les chercheurs grenoblois d’Odénore (Observatoire du non-recours aux droits et aux services) mettent en lumière l’ampleur de ce phénomène qui représente un manque à distribuer de plus 6 milliards annuels pour les plus fragiles, alors même que de nombreuses réponses existent, y compris en utilisant l’arsenal « anti-fraude » déployé ces dernières années comme le suggère malicieusement une note récente du centre d’analyse stratégique. Plutôt que de rechercher la création de nouveaux droits sociaux, l’urgence est aujourd’hui de rendre effectifs ceux qui existent : souhaitons que le gouvernement engage un véritable plan national pour l’accès aux droits sociaux, doté de moyens effectifs au moins égaux à ceux mobilisés contre la fraude.

Pour autant, et c’est selon moi la troisième priorité, certains droits doivent être revalorisés et élargis, en particulier le RSA. Comme l’a montré la conférence nationale d’évaluation du RSA, il y a juste un an (voir ce post), sa mise en œuvre est largement en-deçà des objectifs annoncés, notamment du fait d’un non-recours endémique (35% pour le RSA socle, 68% pour le RSA activité) et d’un faible engagement de pôle emploi et des conseils généraux dans l’accompagnement social. Les associations pointent justement un autre travers qu’il convient de résoudre : sa non-revalorisation depuis sa création l’a fait décrocher de 15% par rapport à l’évolution du SMIC. En clair, ses bénéficiaires se sont paupérisés ces 4 dernières années, et l’effet « bouclier anti-pauvreté » du RSA, le seul réellement positif selon l’évaluation, se réduit comme peau de chagrin. Le rattrapage sur 5 ans proposé par le groupe de travail concerné (au moins +3% par an) semble donc indispensable, y compris pour favoriser le recours au RSA, ainsi que son indexation sur un agrégat plus favorable que la seule inflation.

Mais la question du RSA ne peut être limitée à l’enjeu de sa revalorisation. Face à l’accroissement inédit de la pauvreté des jeunes (22% des moins de 25 ans), et compte tenu de l’échec patent du « RSA Jeunes », avec 9000 allocataires sur les 160 000 escomptés initialement, il y a urgence à permettre un accès conditionnel beaucoup plus large au RSA pour les jeunes, en particulier ceux qui bénéficient d’un accompagnement social ou qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion professionnelle sans capacité de solvabiliser ce temps de leur vie. Il est inacceptable que des jeunes, notamment les « sortants de l’aide sociale à l’enfance », continuent d’attendre leur 25^ème anniversaire pour pouvoir financer un accès à l’hébergement ou au logement, d’autant que les associations estiment à plus de 500 000 le nombre de jeunes sans ressource ni véritable accompagnement.

Quatrième axe prioritaire d’un plan global contre la pauvreté : une véritable refondation des politiques d’hébergement. La réalité de cet hiver est cruelle : malgré 19000 places supplémentaires prévues (contre 7-8000 pour les campagnes hivernales jusqu’en 2010 et 11000 l’hiver dernier), les associations s’alarment du taux de refus toujours supérieur à 70% des demandes d’hébergement adressées au 115 (voir ici le dernier baromètre de la FNARS). A Grenoble, nous connaissons ces difficultés depuis de nombreuses années (voir ce post, ce post et ce post) et l’Etat est contraint d’organiser, en lien avec les collectivités locales, des mises à l’abri qui constituent un recul de l’accueil des personnes précaires, tant en terme de dignité que d’accompagnement. Une rencontre récente entre les associations et le premier ministre (compte-rendu ici) a permis un premier échange, mais il est nécessaire que les principes du rapport rendu par le Préfet Alain Régnier (délégué interministériel à l’hébergement) et Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) soient mis en œuvre : augmentation et adaptation des capacités, logement d’abord, décloisonnement entre urgence et insertion, découplage entre hébergement et accompagnement… autant de principe que nous sommes nombreux à défendre depuis plusieurs années et qu’il appartient à la gauche au pouvoir de mettre en œuvre en respectant la gouvernance locale de ces politiques.

Enfin, une cinquième et dernière priorité me semble incontournable dans une République décentralisée : la promotion de l’expérimentation sociale. Pour avoir conduit une mission – inachevée – à la demande de Martin Hirsch sur l’expérimentation sociale dans les collectivités territoriales (voir ce post), je suis convaincu que cette méthode est fondamentale à la fois pour reconquérir le crédit de l’action sociale, car elle seule a force de preuve quant aux impacts des politiques de solidarité, adapter les politiques aux besoins réels des territoires et déployer les innovations pertinentes, nombreuses mais restant souvent isolées tant la culture du « benchmarking » (échange de bonnes pratiques) est inexistante ou presque dans le champ social de notre pays. Parce qu’elle mobilise conjointement des compétences universitaires et l’expertise des acteurs de terrain, qu’elle oblige à fixer des objectifs vérifiables aux politiques sociales et qu’elle distingue par l’évaluation la bonne idée bricolée de l’innovation reproductible (même s’il faut refuser les logiques de recettes toutes faites), l’expérimentation est indispensable à la culture sociale de notre pays, d’autant que les collectivités y sont prêtes. Ne leur manquent « que » les moyens d’ingénierie de ces projets que l’Etat peut financer pour un coût raisonnable. Ainsi, plutôt que de promouvoir des solutions toutes faites et des dispositifs pensés en dehors du terrain, le gouvernement serait bien inspiré de mobiliser les ressources des territoires en relançant les appels expérimentations sociales que Martin Hirsch avait initié pour objectiver les bonnes pratiques et les déployer ensuite au plan national. Pour être durable et efficace, cette dynamique suppose de structurer un véritable centre de ressource de l’expérimentation sociale, partagé entre l’université, l’Etat et les collectivités, chargé de piloter les appels à projets, de faciliter la mise en relation entre praticiens et universitaires, de labelliser les expérimentations réussies, de faire vivre un « droit de suite » auprès du Parlement et de la Cour des Comptes… autant de fonctions que personne ne remplit aujourd’hui, pourtant indispensables pour démultiplier l’impact de toutes les initiatives de terrain remarquables, et créer un « choc de solidarité » pérenne sur l’ensemble du territoire !