La Métro interpelle l'Etat sur l'accueil d'urgence et la demande d'asile

A l'initiative de Marc Baietto, Président de la Métro, j'ai présenté ce jour un voeu au conseil de la Métro qui rappelle notre position contante depuis plusieurs années et interpelle l'Etat sur la situation inacceptable de l'accueil d'urgence et des demandeurs d'asile dans notre agglomération.

Voici le texte de ce voeu :

CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 MARS 2012
VOEU SUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

Rapporteur : M. Olivier NOBLECOURT, Vice-président en charge de l’Hébergement

Depuis plus deux ans, suite à la régionalisation de la demande d'asile décidée
unilatéralement par l'Etat, notre agglomération connaît une augmentation massive du
nombre de personnes en situation de primo-arrivants ou déboutés en procédure de recours,
dans des situations administratives dites "complexes".

L'hébergement des demandeurs d'asile relève pleinement des compétences de l'Etat.
Indépendamment de la situation administrative des individus, le Conseil d'Etat a rappelé
avec force dans un arrêt le 10 février dernier, "qu'il appartient aux autorités de l’État de
mettre en oeuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne
sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale."

Pourtant, les collectivités locales, en premier lieu le conseil général mais aussi les
communes et leurs CCAS, doivent prendre en charge un nombre croissant de situations de
détresse; alors même que les associations, comme l'ADA (accueil des demandeurs d'asile)
ou le collectif RAHDA (Rassemblement pour l'Accueil et l'Hébergement des Demandeurs
d'Asile) dénoncent un nombre croissant de personnes sans solution d'hébergement, de
graves difficultés d'accès aux services de la Préfecture, et interpellent désormais les
maires de l'agglomération, faute d'une réponse satisfaisante de l'Etat.

Avec la fin du dispositif hivernal, nous tenons à exprimer l'inquiétude croissante des élus
de l'agglomération face à l'absence de réponse constatée par les associations, notamment
pour les personnes dites "en situation administrative complexe". A la fermeture du niveau 3
du dispositif hivernal, nous avons dénombré :
- places occupées en niveau 3 254 personnes
- places occupées en niveau 2 217 personnes
- dispositif hôtelier 533 personnes
Total 1151 personnes
dont 75 % sont en situation administrative complexe soit 863 personnes.

Nous réaffirmons aussi la proposition faite par le Président de La Métro il y a un an d'être
partenaires de l'Etat avec les communes qui le souhaiteront pour mettre en place un
dispositif d'accueil qui réponde à la réalité des besoins constatés. Nous sommes en effet
convaincus que seule une mobilisation partenariale de l'Etat et des collectivités locales
permettra de mettre fin à des situations inacceptables tant légalement que socialement.

Enfin, nous demandons que la prise en charge de l'ensemble des besoins liés à la demande
d'asile, en particulier l'hébergement, soit organisée par l'Etat à l'échelle régionale, en lien
avec les collectivités. En effet, seul l'accueil administratif de la demande d'asile est
aujourd'hui régionalisé, augmentant les besoins dans notre agglomération tout en
exonérant d'autres territoires de leurs responsabilités. L'Etat doit être garant de l'égalité
des territoires et organiser davantage les hébergements à l'échelle régionale.

Considérant l'ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil de communauté
d'autoriser le Président à saisir le Préfet de l'Isère et le Préfet de Région pour demander :
-  une gestion de l’accueil des demandeurs d’asile, des capacités d’hébergement et
de l’accompagnement à l’insertion pleinement régionalisée, en association avec les
autres Préfectures départementales concernées ;
-  de garantir les conditions d’un accueil digne des demandeurs d’asile, à commencer
par leur première réception en Préfecture pour exprimer leur demande ;
-  la prise en charge de toutes les personnes en situation de détresse à l'issue de la
période hivernale, en cohérence avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2012,
en associant autant que de besoin la Métro et les communes concernées.

Ce voeu a été adopté à l'unanimité.